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Mélodie Le Friec

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Conditions générales de Dod illustratrice

Généralités Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toute commande passée par un Client auprès de la micro entreprise Dod Illustratrice dans le cadre de son activité de prestation de service de création et de conception graphique, et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, téléphone, email, etc). L’illustratrice se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours ou sur les bons de commande déjà signés. Le Client faisant appel aux services de Mélodie Le Friec reconnaît avoir pris connaissance des capacités de conseils, artistiques et techniques de l’illustratrice avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas des CGV. Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente ainsi que du cahier des charges (joint au devis le cas échéant). La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Libellé » du devis effectué sur-mesure. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Responsabilité du client Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et réelles et s’engage à prévenir l’illustratrice de tout changement concernant les données fournies. Le Client sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements ou erreurs qui pourraient résulter d’informations erronées transmises par son biais. Par ailleurs, et ce dans un soucis de communication fluide, le Client doit maintenir une adresse e-mail, un téléphone et une adresse postale valides. Engagement des parties D’une façon générale, le Client et l’Illustratrice s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. L’Illustratrice s’engage sur des délais de conception des projets, de même, le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet dans les temps impartis au projet (en anticipant les temps d’allers-retours de corrections prévus au contrat ainsi que les phases de relecture du projet).

Les obligations du Client Pour permettre à l’Illustratrice de réaliser sa mission correctement et dans les temps impartis, le Client s’engage à : • Établir un cahier des charges le plus précis possible détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser, et qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par l’Illustratrice. • Remettre à l’illustratrice le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné) • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (dans les formats demandés par l’illustratrice pour une réalisation optimale et de qualité du support choisi) et toutes les informations légales à ajouter dans les documents. Le Client endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. • Être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments ci-dessus transmis à l’Illustratrice (logo, sigle, photographies…). La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre. • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à l’Illustratrice dans les délais utiles toutes les documents et informations nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution de la prestation. • Accepter les préconisations techniques et créatives faites par l’Illustratrice ou choisir la proposition la plus adaptée le cas échéant. • Se porter garant pour l’Illustratrice contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • Régler dans les délais définis les sommes dues à l’Illustratrice. • Informer l’Illustratrice d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres Graphistes ou Illustrateurs. Les obligations de l’Illustratrice • Si nécessaire et par soucis de fluidité de compréhension avec le Client, l’Illustratrice pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. • l’Illustratrice s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet. Un système d’allers-retours et de validation client sera mis en place dans le cadre du contrat. • Au titre de la confidentialité, pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, l’Illustratrice s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de sa mission. Frais annexes Les frais techniques et éléments divers nécessaires à la réalisation des prestations de l’Illustratrice et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués sur le devis présenté initialement au client. Il s’agit par exemple des polices typographiques, de l’achat d’art (photographies ou illustrations issues de banques d’images), des frais de gravure ou d’impression ou d’expédition. Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de donnée, demandées par le client en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part – impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d’auteur), ou engendrant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par l’Illustratrice sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles. Sous réserve de l’accord de l’Illustratrice, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif horaire) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande du Client pendant les samedis, dimanches, jours fériés, ou la nuit (soit entre 19h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Graphiste. Devis, bon de commande et début des travaux Le devis signé par le Client, ainsi que les CGV valent acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Les devis émis par l’Illustratrice sont valables à partir de la date d’émission et pour une durée de trois mois. Ils sont susceptibles d’être révisés à la hausse ou à la baisse notamment en cas d’évolution du cahier des charges. A compter de la signature du devis, le Client doit s’acquitter d’un acompte de 50% du prix global des travaux à réaliser, avant début des travaux - non remboursable. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 50% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques, typographiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition de l’illustratrice. Le délai de réalisation de la commande est défini dans le cahier des charges joint au devis et accepté et signé par le Client. À défaut, le délai maximum de réalisation par l’Illustratrice de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à six (6) mois.

Validation des travaux Après la phase de création du projet, le Client s’engage à transmettre à l’Illustratrice sa validation de manière explicite (envoi d’email ou courrier daté et signé) à Dod Illustratrice - Mélodie Le Friec. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance de l’Illustratrice. À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé tacitement validé sera livré en bonne et due forme par l’Illustratrice. Cela implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues. Les moyens et logiciels de visualisation des maquettes avant leur départ en impression sont nombreux et ne répondent pas tous aux mêmes normes. De fait, l’Illustratrice ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits imprimés. La restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires l’Illustratrice. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante). L’Illustratrice propose un service gratuit, de suivi imprimeur afin de gérer correctement l’impression de vos supports de communication. Le Client peut choisir de faire appel à ses services ou non. Facturation et règlement Le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 15 jours après l’émission de celle-ci, sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé par l’Illustratrice. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Dod Illustratrice - Mélodie Le Friec. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement. Acompte et annulation de commande par le Client En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs à l’avancée du projet, aux tâches réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Dod Illustratrice - Mélodie Le Friec à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par l’Illustratrice ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contre-partie financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’Illustratrice, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par l’Illustratrice, constituant un dédommagement pour le travail entrepris et non finalisé. Les créations réalisées par l’Illustratrice n’ont pas le droit d’être redessiné par une autre graphiste, illustrateur ou créateur, cela relève du Plagiat et c’est formellement interdit par la Loi. Lieu de travail et déplacements de l’illustratrice L’illustratrice se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux de la société cliente et de choisir le lieu où il la réalisera, sauf accord écrit entre l’illustratrice et le Client. La société cliente s’engage à ne pas imposer à l’illustratrice une présence physique ou un déplacement dans quelque endroit, ceci quelle que soit la phase ou l’avancée de la mission. En cas de travail en régie ou en collaboration avec d’autres collaborateurs de l’entreprise, d’ordre ponctuel ou non, la société cliente s’engage à mettre tout matériel, infrastructure et fournitures, à la disposition de l’illustratrice si la réalisation de la mission l’exige. Incapacité de travail En cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident, l’illustratrice se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. En contre partie et par correction vis-à-vis du Client, l‘illustratrice se doit de l’avertir dès le premier jour ouvrable de son incapacité. Cas de force majeure En cas de force majeure, les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles. Le contrat entre les deux parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions et les délais dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Litiges Le contrat est soumis au droit Français. Tout litige ou contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, l’illustratrice fera appel à sa protection juridique.

Propriété des travaux réalisés La totalité des créations, de la production/conception et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’illustratrice tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final, soldant toutes les factures émises par l’illustratrice dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de l’illustratrice. Seul le produit fini sera adressé au Client. L’auteur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant auc conditions générales de vente d’Illunimes devra être demandé. Les travaux réalisés par l’illustratrice, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable. Principe de cession Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (article. L. 122-4 du CPI). Droit de reproduction et de diffusion de l’oeuvre Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ces derniers peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale fait l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être recalculé. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création de l’illustratrice, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus. Mention commerciale et Copyright L’illustratrice se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sauf mention contraire explicite du Client. Le client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations. Droit de publicité L’illustratrice se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client et présenter le projet en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer.

Les conditions générales de ventes de La Maison de Dod

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les locations de mobiliers, de vaisselle vintage, de linge en gaze de coton, et de linge anciens proposés par La Maison de Dod. En acceptant de louer nos articles, le client accepte expressément les présentes conditions. 2. Produits et Services La société La Maison de Dod propose à la location du mobiliers, de la vaisselle vintage, du linge en gaze de coton, et des draps anciens pour des événements. Chaque pièce est sélectionnée avec soin pour sa valeur esthétique et son caractère unique. 3. Réservation Toute demande de location doit être confirmée par écrit via email ou contrat signé. Une réservation est validée uniquement après réception d’un acompte de 50% du montant total de la location. Le solde devra être réglé au plus tard 2 jours avant l’événement. 4. Tarifs Les tarifs de location sont indiqués en euros et sont valables pour la durée convenue. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément selon la distance et les modalités de transport convenues. 5. Caution Un chèque de caution de 1500 € est exigé pour chaque location. Ce chèque sera encaissé en cas de casse, de perte, ou de dommage d’une ou plusieurs pièces de vaisselle ou de mobilier. Si aucune casse ou dommage n’est constaté lors du retour des articles loués, le chèque de caution sera restitué dans un délai de 8 jours après l’événement. 6. Responsabilité du Client Le client est entièrement responsable des articles loués dès leur réception et jusqu’à leur retour. Il est tenu de manipuler la vaisselle, le linge, et les meubles avec soin et de les retourner propres et en bon état. Qui casse paye : En cas de casse, perte, ou dommage : • Mobilier (fauteuils, canapés, etc.) : La caution entière de 1500 € sera encaissée si un fauteuil, un canapé ou tout autre mobilier est cassé ou abîmé. • Vaisselle : Si le nombre de verres, assiettes, ou couverts cassés ou perdus est inférieur à 10, la caution sera réévaluée. La nouvelle somme de caution sera calculée en fonction des prix actuels du marché de la brocante et de l’antiquité, incluant le temps de recherche nécessaire pour trouver des pièces de remplacement. • Linge (gaze de coton, draps anciens) : En cas de grosses tâches, notamment de vin, un supplément de pressing sera ajouté à la facture finale. Ce supplément sera estimé en fonction du type et de l’ampleur des tâches. LA VAISSELLE : • La vaisselle, les verres et les couverts doivent être rangés dans leurs bacs respectifs après le service. • Les assiettes seront lavées à la main par nos soins, mais elles doivent être débarrassées de tout aliment. Si la vaisselle est utilisée le samedi et que La Maison de Dod vient la récupérer le lundi, elle doit être rincée au préalable. 7. Annulation En cas d’annulation de la réservation par le client : • Plus de 6 mois avant la date de l’événement : remboursement intégral de l’acompte. • Moins de 3 mois avant la date de l’événement : l’acompte n’est pas remboursé. 8. Livraison et Retour Les modalités de livraison et de retour seront convenues avec le client lors de la réservation. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire. Le client s’engage à retourner les articles loués dans les délais convenus. Tout retard dans la restitution pourra entraîner des frais supplémentaires. 9. Litiges Le contrat est soumis au droit Français. Tout litige ou contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, je ferai appel à ma protection juridique. 10. Acceptation des CGV Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.